Le Droit de la mer en Haïti

 Auteure: Lewisa Dudvyne Jean-Philippe

28/07/2024

Haïti est un pays d’Amérique centrale, situé dans le Bassin caraïbéen. Son territoire maritime est de 1 770 km de ligne côtière, 6 600 km de plateforme insulaire. Sa Zone Economique Exclusive (ZEE) est de 103 818 km².

Elle est limitée au nord par l'Océan Atlantique, à l'est par la République Dominicaine, au sud par la mer des Caraïbes et à l'Ouest par le détroit de Windward qui la sépare de l'île de Cuba[1].

Cet Etat comprend plusieurs iles telle que  l’Ile de la Tortue, l’Ile à vache, l’Ile de la Gonâve, La Navase, l’Iles des Caïmites, etc.

Quelle est la condition d’Haïti face au Droit de la mer ?

Haïti a ratifié plusieurs Conventions relatives au secteur maritime, intégré plusieurs organisations maritimes. Cependant, sa situation actuelle reste un paradoxe.

Les mécanismes juridiques de la mer ratifiés par Haïti

Sur le plan normatif dans le domaine maritime, Haïti a signé et ratifié plusieurs conventions.

      La Convention capitale avec laquelle débute le régime juridique de la mer qui est la Convention de Montegobay de 1982. Elle a été signée par Haïti le 10 décembre 1982  et ratifiée par celle-ci le 31 juillet 1996.

      La Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ou Convention SOLAS (Safety Of Life at Sea)) qui est la première de l’OMI (organisation maritime internationale), ratifiée le 6 avril 1989.

      La Convention Internationale pour la Prévention de la Contamination par les Navires, ou MARPOL, et les protocoles de 1973 et 1978.

Elle se donne pour but la protection de l’environnement marin contre les agents de pollution qui résultent soit des opérations de routine ou des accidents des navires.

Cette pollution est susceptible de se faire de différentes manières. Soit par les hydrocarbures, par les substances chimiques nocives transportées en vrac, les substances transportées en paquets, les eaux usées, les déchets solides, ou même les gaz toxiques et à effet de serres.

      La Convention des Nations Unies sur la Prévention de la Pollution des Mers résultant de l’Immersion de Déchets (LC 1972), ratifiée le 28 août 1975.

      La Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ou STCW qui joue un rôle primordial dans la sensibilisation  et la promotion de la sécurité maritime. Haïti l’a ratifiée le 6 avril 1989.

      La Convention Internationale en Matière de Transport par Mer

      La Convention Internationale de 1966 sur les Lignes de Charge (LL), ratifiée le 6 avril 1989;

      La Convention Internationale de 1969 sur le Jaugeage des Navires (Tonnage), ratifiée le 6 avril 1989;

      La Convention des Nations Unies portant sur les Conditions d’Immatriculation des Navires, ratifiée le 17 mai 1989

Par ailleurs, le Service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH) a intégré officiellement le 5 juin 2020, les rangs de l’Association Internationale de signalisation maritime (AISM) comme membre adhérant. 

Aussi, Haïti est rentré dans les rangs de l’Office Maritime Internationale créée en mars 1958, autrefois appelée « Organisation Consultative Maritime Intergouvernementale » qui a pour devise : « Navigation plus sécuritaire, prévention de la contamination et formation professionnelle ». En y adhérant, elle a consenti à respecter les piliers de cette organisation.

Condition maritime d’Haïti

Haïti est une ile dans laquelle les habitants n’ont pas le pied marin. Cela résulte de facteurs qui dépassent le simple manque d’aptitude au métier de marin tel qu’il est vu actuellement.

Il y a d’une part, la désertion des professionnels marins dû au manque d’encadrement des pêcheurs par des politiques bien orientées.

 Par conséquent, nos mers regorgent de virtuoses, mais nous importons massivement  des produits de la pêche d’autre Etats tels que les États-Unis.

Aussi, la peur de manger des poissons et autres ressources marines contaminées par le cuivre est constante, à cause des cas de contamination connus et qui ont eu de forts impacts sur la population.

Un autre facteur très important est la pollution des espaces maritimes haïtiens. Cette pollution n’incombe pas uniquement aux haïtiens. Parfois, d’autres Etats généralement développés, utilisent d’autres jugés moins avancées, comme dépotoir.  L’affaire du pavillon Khian Sea, de la société Joseph Paolino and Sons au service des Etats-Unis, en est un grand exemple.

En décembre 1987, pour le compte de la ville de Philadelphie, la société à laquelle appartient ce navire, débarque dans la rade de la ville des Gonaïves, pour y déverser 9 000 tonnes de déchets dits toxiques selon la législation internationale. Pour arriver à sa fin, aidée de deux chefs de l’armée haïtienne, la société avait donné comme motif qu’elle apportait à son bord, de l’engrais organique. Toute la cargaison n’a pas pu être déchargée à cause du malaise qu’ont ressenti les travailleurs qui déchargeaient ses déchets toxiques.

Alertées par la population locale qui s’était mobilisée, les autorités nationales interrompirent le déchargement, puis entreprirent avec l’appui d’organisations nationales (comme la Fondation des Amis de la Nature)  et internationale (la Fondation Greenpeace), des démarches pour le rapatriement des déchets en Philadelphie.  

Ce n’est qu’en 1998, que la compagnie accepta de reprendre les 4 000 tonnes de déchets déjà versés sur le sol d’Haïti. Deux années s’écoulèrent avant que tous les déchets soient éradiqués. Cependant, aucune sanction ne fut prise contre cette compagnie aux Etats-Unis. Au contraire, elle continuera à travailler sans s’inquiéter.

Enfin, un autre problème majeur est celui des intempéries qui mettent en jeu la vie des marins. Ils ne sont pas équipés contre les vents et marrées. Naviguant sur de petites barques (les bwafouye) et pêchant sans protections avec les filets mal-en-point, plusieurs pêcheurs ou marins meurent en mer chaque jour.

Enfin, le produit des pêches ne sont pas suffisants pour subvenir aux besoins de leurs familles et participer à la croissance économique du pays.

La condition maritime d’Haïti est désastreuse. Les Conventions et protocoles sur le Droit de la mer, sont pour la plupart ratifiées par Haïti, mais il y a un fossé entre la théorie et la pratique.

[1] https://www.haiticulture.ch/Haiti.html